L’objet de la votation L’actuel article 94 du code civil suisse stipule que « pour pouvoir contracter mariage, l’homme et la femme doivent être âgés de 18 ans révolus et capables de discernement. ». Sous réserve des empêchements mentionnés aux articles 95 et 96, le mariage civil est d’ores et déjà ouvert à tous si bien que l’intitulé de la votation populaire du 26 septembre prochain induit en erreur. L’officier de l’état civil en effet s’assure de la bonne exécution de la procédure préparatoire et du respect des formes dans lesquelles la cérémonie du mariage doit être célébrée. A aucun moment, il n’a à connaître ou à juger de l’orientation sexuelle des fiancés ou de l’identité de genre qu’ils peuvent s’attribuer. Cela restera le cas quelle que soit l’issue de la votation, car dans l’institution du mariage, il n’y a pas de place pour les sentiments et les désirs, non pas qu’ils…
Articles étiquetés comme “Droits de l’homme”
On célèbre ces jours-ci le 70e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. Comme son nom l’indique, ce document a valeur déclarative et ne constitue pas en tant que tel un élément du droit positif, qui aurait valeur de contrainte. La Déclaration ne crée pas de droits en tant que tels mais reconnaît et proclame les droits objectifs, inaliénables et universels de la personne humaine, et si elle proclame les droits de l’homme, elle n’en fait pas les droits des individus. Dans un petit ouvrage paru en début de cette année et qui rassemble six conférences tenues par l’auteur à l’Institut catholique de Paris, Pierre Manent, ancien professeur de philosophie politique à l’EHESS, examine les rapports entre la loi naturelle et les droits de l’homme à l’occasion du septantième anniversaire de la Déclaration. Mais d’abord, qu’est-ce que la loi…